Archives mensuelles : mars 2017

CONSEIL D’ETAT et Les Pennes-Mirabeau par la voie du CDS

Publié le 12 mars 2017 par Pennes-Mirabeau Environnement

Le CDS Environnement Pennes-Mirabeau à engagé au nom de sa présidente Jocelyne CHAIX une procedure judiciaire au conseil d’état, contre le décret de Mme Ségolène ROYALE ministre de l’écologie actuel, permettant en 24 h sans une étude Impact environnementale afin … Continuer la lecture →

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