Archives mensuelles : mars 2017

CONSEIL D’ETAT et Les Pennes-Mirabeau par la voie du CDS

Le CDS Environnement Pennes-Mirabeau à engagé au nom de sa présidente Jocelyne CHAIX une procedure judiciaire au conseil d’état, contre le décret de Mme Ségolène ROYALE ministre de l’écologie actuel, permettant en 24 h sans une étude Impact environnementale afin … Continuer la lecture

Publié dans Evènements du CDS Environnement | Laisser un commentaire