Dans le 4e renvoi de l’affaire opposant RTE à une retraitée opposée aux travaux d’une ligne THT sur ses terres, le juge des référés a refusé de se déclarer incompétent comme lui demandait le Préfet.
Le juge des référés de Coutances a refusé ce jeudi, de se déclarer incompétent, comme le lui demandait le préfet de la Manche, dans le procès qui oppose RTE filiale d’EDF à une retraitée refusant sur ses terres l’installation d’un pylône de la future ligne THT du réacteur EPR en chantier à Flamanville.
Le juge des référés a renvoyé l’affaire devant l’audience collégiale du 22 novembre. Un recours prévu par le droit pour les « affaires complexes ». C’est la 4e fois que l’examen de ce dossier sur le fond est reporté. Cette ligne fait l’objet de 75 procès en justice.
Publié le 25-10-2012 à 15:55:49 par T.V
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