Les limites décriées des enquêtes publiques

La multiplication des mouvements de protestation à travers la France contre les projets d’aménagement est le signe d’un malaise croissant à l’égard des mécanismes de décision collective. Le principal d’entre eux est l’enquête d’utilité publique. Son principe, introduit en 1834 pour consulter les propriétaires visés par une procédure d’expulsion, a été profondément réformé en 1983 par Huguette Bouchardeau, alors ministre de l’environnement. lire la suite: http://www.lemonde.fr/planete/article/2013/06/29/les-limites-decriees-des-enquetes-publiques_3438940_3244.html

Enquête publique

Il arrive aussi que les données communiquées lors de l’enquête se révèlent a posteriori fallacieuses, ce qui signifie que le public a été trompé. 

Lire la sythèse du CRIIREM: http://cds.pennes-mirabeau.com/criirem/CRIIREM_synthese_enquete_tht-2.pdf

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À propos de Pennes-Mirabeau Environnement

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