CONSEIL D’ETAT et Les Pennes-Mirabeau par la voie du CDS

Le CDS Environnement Pennes-Mirabeau attaque Le décret de Ségolène Royale au conseil d’état.

Le CDS Environnement Pennes-Mirabeau à engagé au nom de sa présidente Jocelyne CHAIX une procedure judiciaire au conseil d’état, contre le décret de Mme Ségolène ROYALE ministre de l’écologie actuel, permettant en 24 h sans une étude Impact environnementale afin de donner tout pouvoir à (RTE) Réseau de Transport électrique pour passer la 400 000 volts.
A  suivre….

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À propos de Pennes-Mirabeau Environnement

Association: CDS Environnement Pennes-Mirabeau. 27 rue des genêts, 13170 Les Pennes-Mirabeau.
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