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Fête de la Nature 2013 avec la participation du CRIIREM- Partie 1/2
Débat entre Mme Gouhier CRIIREM et le député qui propose de saisir l'office parlementaire pour faire avancer la loi sur la THT.
Fête de la Nature 2013 avec la participation du CRIIREM- Partie 2/2
Ponteau-Réaltor 400 000 volts, la RTE bloquée sur le passage de la ligne en 400 000 volts, la RTE demande conseil au conseil d'etat, l'avocat répond les effets ont épuisés leurs effets et RTE doit passer par l'article L 121-8 CE et R 221-1-3 de l’enquête publique...
Fête de la Nature 2013 avec la participation du CRIIREM- Partie 1/3
CEM question sur les Risques potentiels
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Archives par mot-clé : 1967
Droit des riverains – Propriétés – Travaux – Servitude – RTE.
Sur l’accès aux propriétés pour les relevés et travaux : Le droit de propriété est un droit fondamental garanti par la Constitution et le premier protocole additionnel à la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits De L’homme et des Libertés … Continuer la lecture
Publié dans RTE - NOUS - JUSTICE, THT et Jurisprudence
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