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Fête de la Nature 2013 avec la participation du CRIIREM- Partie 1/2
Question de Me Battini au député Christian Kert sur la non répose du ministre de l'environnement aux nombreux courriers et menace de se rendre en squat devant la porte du ministère.
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Droit des riverains – Propriétés – Travaux – Servitude – RTE.
Sur l’accès aux propriétés pour les relevés et travaux : Le droit de propriété est un droit fondamental garanti par la Constitution et le premier protocole additionnel à la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits De L’homme et des Libertés … Continuer la lecture
Publié dans RTE - NOUS - JUSTICE, THT et Jurisprudence
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