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Fête de la Nature 2013 avec la participation du CRIIREM- Partie 1/2
Débat entre Mme Gouhier CRIIREM et le député qui propose de saisir l'office parlementaire pour faire avancer la loi sur la THT.
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Ponteau-Réaltor 400 000 volts, la RTE bloquée sur le passage de la ligne en 400 000 volts, la RTE demande conseil au conseil d'etat, l'avocat répond les effets ont épuisés leurs effets et RTE doit passer par l'article L 121-8 CE et R 221-1-3 de l’enquête publique...
Fête de la Nature 2013 avec la participation du CRIIREM- Partie 1/3
Tentative de violation du droit de la propriété
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Archives par mot-clé : illegalité
Selon RTE, les Pennes-Mirabeau sera en 2015 l’Autoroute des 400 000 volts.
RTE : Filet de sécurité électrique en PACA par rte_france A voir sur le site de la RTE:
Publié dans Non classé, RTE - NOUS - JUSTICE, RTE Modification sur THT Lavéra-Réaltor, THT et Jurisprudence
Marqué avec autorisation, defaut, DUP, illegalité, PACA, RTE
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