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Fête de la Nature 2013 avec la participation du CRIIREM- Partie 1/2
Question sur l'application du principe de précaution au député Christian Kert.
Fête de la Nature 2013 avec la participation du CRIIREM- Partie 2/2
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Sur l’accès aux propriétés pour les relevés et travaux : Le droit de propriété est un droit fondamental garanti par la Constitution et le premier protocole additionnel à la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits De L’homme et des Libertés … Continuer la lecture
Publié dans RTE - NOUS - JUSTICE, THT et Jurisprudence
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