Archives par mot-clé : publique

Droit des riverains – Propriétés – Travaux – Servitude – RTE.

Publié le 13 juillet 2013 par Pennes-Mirabeau Environnement

Sur l’accès aux propriétés pour les relevés et travaux : Le droit de propriété est un droit fondamental garanti par la Constitution et le premier protocole additionnel à la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits De L’homme et des Libertés … Continuer la lecture →

Publié dans RTE - NOUS - JUSTICE, THT et Jurisprudence | Marqué avec , , , , , , , , , , , , , , , , , , , | 12 commentaires

Pétition Publique, contre les coupures électriques aux Pennes-Mirabeau.

Publié le 9 mars 2013 par Pennes-Mirabeau Environnement

ERDF n’est plus en mesure d’assurer le service public sur la commune des Pennes-Mirabeau. Plus de trois fois par jours les 20 000 habitants de tout un village subissent des ruptures intempestives d’alimentation électrique. Cela devient quotidiennement invivable pour les … Continuer la lecture →

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