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Fête de la Nature 2013 avec la participation du CRIIREM- Partie 1/2
Débat entre Mme Gouhier CRIIREM et le député qui propose de saisir l'office parlementaire pour faire avancer la loi sur la THT.
Fête de la Nature 2013 avec la participation du CRIIREM- Partie 2/2
Ponteau-Réaltor 400 000 volts, la RTE bloquée sur le passage de la ligne en 400 000 volts, la RTE demande conseil au conseil d'etat, l'avocat répond les effets ont épuisés leurs effets et RTE doit passer par l'article L 121-8 CE et R 221-1-3 de l’enquête publique...
Fête de la Nature 2013 avec la participation du CRIIREM- Partie 1/3
CEM question sur les Risques potentiels
Ligne THT Lavéra-Réaltor
Travaux sur la Ligne Lavéra-Réaltor
Changement du NOM et N° de pylone de la ligne
La THT c’est quoi? Réponse en vidéo
System de mesure des CEM
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Archives par mot-clé : publique
Droit des riverains – Propriétés – Travaux – Servitude – RTE.
Sur l’accès aux propriétés pour les relevés et travaux : Le droit de propriété est un droit fondamental garanti par la Constitution et le premier protocole additionnel à la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits De L’homme et des Libertés … Continuer la lecture
Publié dans RTE - NOUS - JUSTICE, THT et Jurisprudence
Marqué avec 1, 1967, aisément, article, comprend, conventiondu, décret, éviter, On, passer, procédure, propriétaires, publique, puisse, RTE, servitudes, signer, souhaiter, utilité, visée
12 commentaires
Pétition Publique, contre les coupures électriques aux Pennes-Mirabeau.
ERDF n’est plus en mesure d’assurer le service public sur la commune des Pennes-Mirabeau. Plus de trois fois par jours les 20 000 habitants de tout un village subissent des ruptures intempestives d’alimentation électrique. Cela devient quotidiennement invivable pour les … Continuer la lecture
